Logement étudiant : l’encadrement des loyers ne crève pas le plafond

Lille met en place aujourd’hui l’encadrement des loyers, un an et demi après Paris avec un bilan en demi-teinte.

Marybel, étudiante en master de physique, est heureuse d’avoir profité du plafonnement des loyers.
Marybel, étudiante en master de physique, est heureuse d’avoir profité du plafonnement des loyers.

    Son rêve est de devenir contrôleur aérien et, en attendant, elle plane : depuis décembre, Marybel Lepape, originaire du Val-d’Oise, a enfin trouvé un studio dans ses prix. Pour 620 € par mois, elle loge dans le quartier du Sentier, à Paris (II e), dans un charmant 17 m 2 avec vue sur les toits.

    Comme cette étudiante de 23 ans en master de physique, les locataires parisiens profitent depuis un an d’un nouveau dispositif. C’est l’encadrement des loyers, qui entre aujourd’hui en application dans la ville de Lille (Nord).

    Le but affiché de ce dispositif né à l’été 2015 est clair : en finir avec les abus de certains propriétaires qui profitaient d’un marché déséquilibré pour demander des loyers exorbitants. « Aujourd’hui, on fixe en gros un prix dans un quartier, un immeuble, etc., et nul ne peut dépasser ce tarif de 20 % », résume François Carlier, de l’association de défense des consommateurs, la CLCV, qui a porté cette mesure depuis le début.

    Encadrement des loyers : un bilan en demi-teinte

    Au départ, le législateur avait prévu d'appliquer ce système de corset tarifaire dans 28 zones dites « tendues » (Paris, Lyon, Bordeaux, Marseille, etc.), une fois un observatoire des loyers mis en place au niveau local. Mais, dès 2014, écoutant les voix de ceux qui pointaient la fuite des investisseurs, le nouveau Premier ministre, Manuel Valls, faisait marche arrière, laissant les élus locaux libres de choisir. « Or, beaucoup n'en veulent pas », résume la CLCV.

    Et à Paris ? Un an après son lancement, le bilan est en demi-teinte: certes, pour les locataires concernés — quelques centaines voire milliers, selon les estimations —, la signature d’un nouveau bail ou son renouvellement « se sont soldés par une baisse des loyers de 40 € en moyenne », fait-on valoir au ministère du Logement et de l’Habitat durable.

    Mais encore trop de propriétaires, qui dénoncent haut et fort le dispositif (lire notre article « Une mesure aux effets pervers »), ne respectent pas la mesure. Soit ils se détournent du marché de la location traditionnel, soit ils continuent de proposer des loyers bien supérieurs à ceux autorisés. Et c’est là que le bât blesse :les contrôles sont rarissimes, voire inexistants. La mairie de Paris les réclame pourtant depuis longtemps. De même que les agences immobilières obligées, elles, de proposer des baux « encadrés ».

    38 % de propriétaires demandent des loyers hors la loi

    La CLCV rappelle d’ailleurs que lors de sa dernière enquête « encore 38 % de propriétaires demandent des loyers hors la loi ». Marybel Lepape y a été confrontée durant sa recherche d’appartement. « Les autres studios, plus petits, étaient plutôt à 800 € par mois », assure celle qui s’estime « vernie » avec son loyer plafonné.

    Odile Plichon

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